Publié le : 25-12-2012

• Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239965S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239967S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 128/SNA-CE/D du 15 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand Auvergne
  DEVA1241117S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 063/SNA-CE/D du 9 mai 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
  DEVA1241126S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-56-65 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), aux responsa bles de la mission projet formation et au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)
  TRAT1241120S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1240799S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision ND-GIS n° 2012-54 du 26 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP)
  TRAT1241110S Transports Décision Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241174S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241384S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1232680S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-12-2012
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