Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 27-04-2019

• Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1912484A).
  TRER1912484A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
  TRAT1910104A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
  TREK1902094X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
  TREK1912503A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer TREK2300235A).
  TREK1912475A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
  TREK1902096X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK1911322A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Arrêté du 10 décembre 2018 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Cher – Indre.
  TREP1910406A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 27-04-2019
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• Arrêté du 22 juillet 2016 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
  TREP1910779A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2016 Date de publication : 27-04-2019
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• Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA1910580S Aviation civile Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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