Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 19-10-2024

Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’IFP Energies nouvelles.
TECR2426758A Énergie Arrêté Date de signature : 15-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2425989A Mer Arrêté Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 18-10-2024

Arrêté du 05 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2423996A Développement durable Arrêté Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 18-10-2024
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Publié le : 17-10-2024

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles et de son suppléant.
TECR2423795A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2024 Date de publication : 17-10-2024
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Publié le : 16-10-2024

Note du 2 octobre 2024 portant organisation de la direction du numérique.
PTDA2426868N Aviation civile Note Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 16-10-2024
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Publié le : 15-10-2024

Décision du 08 octobre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2425358S Développement durable Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Décision du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
PTDA2422276S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 15-10-2024
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Publié le : 12-10-2024

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2425500A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2024 Date de publication : 12-10-2024
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Publié le : 11-10-2024

Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2024 Date de publication : 11-10-2024
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