Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 20-01-2026

Décision du 19 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). [Abrogée par la décision du 27 janvier 2026 (NOR : TECK2602553S)].
TECK2601531S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2026 Date de publication : 20-01-2026
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Arrêté du 17 janvier 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2600699A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2026 Date de publication : 20-01-2026
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Publié le : 16-01-2026

Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
VLOL2535379A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 16-01-2026
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Publié le : 13-01-2026

Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées).
TRAA2536876S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Matoury (Guyane).
TRAA2536881S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Le Haillan (Gironde).
TRAA2536885S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique).
TRAA2536880S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2536878S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 13-01-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-01-2026

Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Balma (Haute-Garonne).
TRAA2536886S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 10-01-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dissay (Vienne).
TRAA2536884S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2026 Date de publication : 10-01-2026
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Annexe(s) :
- 1

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