Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2008

Délibération n° 08-09 du 2 avril 2008 relative à la modification des modalités d'affectation du résultat des CIL (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0809470X Logement et construction Autre Date de signature : 02-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Publié le : 10-04-2008

Délibération n° 2007-37 du 19 décembre 2007 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802124X Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-04-2008
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Publié le : 10-03-2008

Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B Transports Autre Date de publication : 10-03-2008
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Publié le : 15-02-2008

Liste des documents signalés pour information (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803139K Prévention des risques Autre Date de publication : 15-02-2008
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Publié le : 25-01-2008

Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X Transports Autre Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Publié le : 10-01-2008

Délégation de gestion du 17 décembre 2007 portant sur les dépenses de personnel nécessaires à la rémunération des agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) mis à disposition du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774402X Administration générale Autre Date de signature : 17-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0772952S Transports Autre Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Publié le : 25-10-2007

Extraits du procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date 28 juin 2007 principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767535S Transports Autre Date de publication : 25-10-2007
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Publié le : 15-08-2007

Délibération n° CP-07-3-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700237X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-03 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700238X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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