Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2018

• Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1831880N Administration générale Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
  TRAA1830776S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA1832930S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation.
  TRAA1833525S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 11 décembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A4 (hors Ile-de-France).
  TRAT1821796S Transports Décision Date de signature : 11-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 30 novembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A355.
  TRAT1824788S Transports Décision Date de signature : 30-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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  Annexe(s) :

  • 1
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France.
  TREK1832808A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Paris.
  TREV1830751A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.- (abrogée par l'instruction du gouvernement du 31/12/2019 - TREP1937645J)
  TREP1831720J Énergie Instruction Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
  TREK1831248A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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