Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2018

Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1823891S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision no 18050 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des armées
TRAA1823305S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 19 février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1819541A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1823360A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 31 août 2018 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1823114A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 16 juillet 2018 modifiant la décision du 29 juin 2018 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1819453S Administration générale Décision Date de signature : 16-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Publié le : 25-08-2018

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés à compter de 2018
TREK1820161N Administration générale Note Date de signature : 17-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
TREK1821676N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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