Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2018

• Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
  TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 20 juin 2018 relative à la désignation de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  TREK1817115S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l'école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1816260S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 29 juin 2018 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1816713S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
  TRAD1816833A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 juin 2018 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  TREV1817343S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 18 juin 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR). [Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._TRED2407766S].
  TRED1813190S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Lettre du ministre d’État du 22 juin 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
  TRED1819676S Développement durable Autre Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 11 avril 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1808131A Nature Arrêté Date de signature : 11-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 20 avril 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’esturgeons européens (Acipenser sturio) – association « Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO) »
  TREL1807911A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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