Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2018

• Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1811578A Mer Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature
  TRAT1811503S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 12 avril 2018 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l’EPSF
  TRAT1811505S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1814614S Transports Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  TRAA1728550A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1806050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
  TRAA1815032S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  TRAA1814692S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809986S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809977S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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