Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2018

• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
  TREL1828671A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
  TRAA1832265S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Annexe à l’arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R.543-302 et R.543-304 à 305 du code de l’environnement.
  TREP1824943A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Note technique relative aux modalités d'organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l'eau et de la directive inondation.
  TREL1823330N Eau Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 22 novembre 2018 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2019.
  TRAT1832002S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 19 novembre 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
  TRAA1830976S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP1830569A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1824469A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 20 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  TREK1809524A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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