Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2012

Décision du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1238583S Transports Décision Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Publié le : 10-11-2012

Décision n° AD 2012-36 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236757S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-38 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236759S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-39 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236761S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-153 du 5 octobre 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236545S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision du 12 octobre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1236850S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° 73 DSAC AG du 17 octobre 2012 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1236768S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5035-5045 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires et au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1237186S Transports Décision Date de signature : 31-07-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision VAL VAD n° 2012-5215 du 8 octobre 2012 portant décision de déclassement par anticipation de volumes - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
TRAT1236687S Transports Décision Date de signature : 08-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Décision BUS n° 2012-65 du 11 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
TRAT1237569S Transports Décision Date de signature : 11-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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