Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2018

• Décision du 24 juillet 2018 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane 
  TRAA1817174S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) 
  TRAA1829607S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
  TRAA1829848S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 8 novembre 2018 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1830389S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) 
  TRAA1830122S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire 
  TREK1829824A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (administration centrale) 
  TREK1827772A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 22 octobre 2018 portant nomination d’un conseiller en radioprotection 
  TREK1829396S Administration générale Décision Date de signature : 22-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 24 octobre 2018 portant attribution du diplôme technique pour l’année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes 
  TREK1826439S Administration générale Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 30 octobre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature 
  TREL1808980A Nature Arrêté Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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