Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2018

• Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
  TREK1810868A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
  TREL1736621N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 02-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1812814A Énergie Arrêté Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 11 mai 2018 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
  TRER1811786A Énergie Arrêté Date de signature : 11-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
  TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’amélioration de desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
  TRED1809213S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Lettre du ministre d’état du 6 avril 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, sur le dossier d’autorisation d’ouverture de travaux de recherche d’hydrocarbures en mer porté par la société Total E&P Guyane Française
  TRED1810237S Développement durable Autre Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 4 mai 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez
  TREL1801762S Nature Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
  TERR1810707C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 16-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique) (JORF no 0099 du 28 avril 2018)
  TREP1801092A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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