Publié le : 25-08-2012

• Décision du 7 juin 2012 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
  ETLL1231841S Logement et construction Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1228295S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 6 juillet 2012 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1228294S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision BUS n° 2012-64 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)
  TRAT1231566S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers
  TRAT1231346S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtentiondes attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
  TRAT1231475S Transports Décision Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de baseà la sécurité
  TRAT1228836S Transports Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature
  ETLL1232123S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1201256S Mer Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
  TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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