Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 25-07-2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des contrôleurs des affaires maritimes et du corps des syndics des gens de mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010107A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 21 juin 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0010096S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 26 juin 2000 modifiant la décision du 3 juillet 1997 modifiée relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010101S Administration générale Décision Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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Publié le : 10-07-2000

Arrêté du 22 mai 2000 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010089A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2000 Date de publication : 10-07-2000
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Arrêté du 16 juin 2000 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010090A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-06-2000 Date de publication : 10-07-2000
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Décision n° 229 du 31 mai 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010087S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2000 Date de publication : 10-07-2000
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Publié le : 31-05-2000

Circulaire n° 2000-32 du 2 mai 2000 relative aux concours de service d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010071C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
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Publié le : 30-05-2000

Arrêté du 12 avril 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010076A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2000 Date de publication : 30-05-2000
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Convention en date du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010085X Administration générale Convention Date de signature : 19-04-2000 Date de publication : 30-05-2000
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Avenant du 10 mai 2000 de prolongation de la convention du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association « Coopération pour le développement et l'amélioration des transports urbains et périurbains » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010075X Administration générale Avenant Date de signature : 10-05-2000 Date de publication : 30-05-2000
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