Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2018

Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
TERL1822810S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 12 juillet 2018 portant création du cabinet du directeur du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1819809S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 18 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
TRAA1817719S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821692S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821697S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Publié le : 25-07-2018

Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
TRAT1816764S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision no GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
TRAT1817622S Mer Décision Date de signature : 30-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
TRAT1814970N Mer Note Date de signature : 10-07-2018 Date de publication : 25-07-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1813227S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 13 juin 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1815779S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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