Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2018

• Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique) (JORF no 0099 du 28 avril 2018)
  TREP1801092A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé
  TREP1807992S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision BSERR no 18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
  TREP1809954S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  TRAT1806127A Mer Arrêté Date de signature : 03-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  TRAA1810475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
  TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1810351S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  TRAA1810878S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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