Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-06-2019

Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X Administration générale Convention Date de signature : 05-06-2019 Date de publication : 22-06-2019
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Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK1902144X Administration générale Convention Date de signature : 05-06-2019 Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1917582A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-06-2019 Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917893A Énergie Arrêté Date de signature : 27-05-2019 Date de publication : 22-06-2019
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Publié le : 21-06-2019

Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
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Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature.
LOGL1917861S Logement et construction Décision Date de signature : 17-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
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Arrêté du 20 juin 2019 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRAT1914549A Transports Arrêté Date de signature : 20-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
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Publié le : 20-06-2019

Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
LOGL1909029S Logement et construction Décision Date de signature : 12-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A Énergie Arrêté Date de signature : 04-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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