Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1807165S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 180027 du 4 avril 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1809363S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1805608A Mer Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
  TRAT1804306J Transports Instruction Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
  TRAT1801744N Mer Note Date de signature : 27-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
  TRAT1802145N Mer Note Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant intérim de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’environnement de la région Île-de-France
  TREK1808929A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note du 4 avril 2018 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 11 mars 2021 NOR : TREK2100737N).
  TREK1802284N Administration générale Note Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
  ARMS1850250X Administration générale Autre Date de signature : 08-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 1802-D1 du 15 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2018
  TREV1807574S Développement durable Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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