Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2018

• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
  TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 20 mars 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
  TREK1816905A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 14 juin 2018 fixant pour les militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire, l’organisation et la composition de la commission d’avancement
  TREK1814276A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1814542A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1813838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois supérieurs pouvant ouvrir l’accès à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade de professeur en chef de 1re classe de l’enseignement maritime
  TREK1814274A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
  TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1815059A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  TREP1815760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1816468A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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