Publié le : 10-05-2000

• Circulaire n° 2000-21 du 17 avril 2000 relative à l'adoption de l'euro pour les marchés publics dont le décompte général et définitif est postérieur au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010041C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-04-2000 Date de publication : 10-05-2000
  • Document principal
• Arrêté du 2 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910264A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Arrêté du 27 septembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910266A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
  • Document principal
• Arrêté du 12 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910260A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
  • Document principal
• Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910262A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
  • Document principal
• Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910268A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
  • Document principal
• Arrêté du 2 novembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910270A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
  • Document principal
• Arrêté du 18 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1997 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0010056A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Avenant n° 1 en date du 13 août 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, portant prolongation de mise à disposition de M. Chapelle (Dominique), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour mener des activités de recherche dans le domaine du calcul scientifique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910265X Administration générale Avenant Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Avenant n° 2 en date du 9 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement, et l'Office international de l'eau, portant prolongation de mise à disposition de M. Brie (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910267X Administration générale Avenant Date de signature : 09-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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