Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2018

Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1827411A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature pour le budget général (service technique de l’aviation civile)
TRAA1825620S Aviation civile Décision Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
TRAA1823193S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1824743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision no 180159 du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1825349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1825960S Aviation civile Décision Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1824809S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 26 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
TRAA1826819S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Publié le : 25-09-2018

Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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