Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2018

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1811462A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
TRES1805293A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 12 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
TREK1809942A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
TREK1810868A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-04-2018

Arrêté du 28 mars 2018 portant intérim du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques (administration centrale)
TREK1808938A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
TREK1809547A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1809549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1805608A Mer Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
TRAT1804306J Transports Instruction Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
TRAT1801744N Mer Note Date de signature : 27-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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