Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 10-05-2000

Avenant n° 1 en date du 21 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment, portant prolongation de mise à disposition de Mme Domingues (Catherine), ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour mener des activités de recherche (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910269X Administration générale Avenant Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X Administration générale Convention Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
- Document principal
Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X Administration générale Convention Date de signature : 04-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Publié le : 25-04-2000

Décision n° 210 STBA/DIR du 4 février 2000 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (annule et remplace la décision n° 165 du 11 septembre 1999) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010049S Administration générale Décision Date de signature : 04-02-2000 Date de publication : 25-04-2000
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Décision DGAC/DG n° 2000-345 du 20 mars 2000 portant attribution de prime (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010048S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
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Décision du 23 mars 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010046S Administration générale Décision Date de signature : 23-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
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Décision du 24 mars 2000 portant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010047S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
- Document principal
Décision du 4 avril 2000 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010050S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2000 Date de publication : 25-04-2000
- Document principal
Erratum dans le Bulletin officiel n° 2000-5 du 25 mars 2000, à la page 47 : à la circulaire n° 2000-14 du 8 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010028C Administration générale Autre Date de signature : 25-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
- Document principal
Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat d'Etat au tourisme. Chapitre 44-01-33 et 66-03-10 (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0010052C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-03-2000 Date de publication : 25-04-2000
- Document principal
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