Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-01-2018

Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1735329S Transports Décision Date de signature : 22-12-2017 Date de publication : 25-01-2018
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Publié le : 25-12-2017

Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
TRAT1726625S Transports Décision Date de signature : 13-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Publié le : 25-11-2017

Décision du 24 octobre 2017 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2018
TRAT1729977S Transports Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
TRAT1729211X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Publié le : 25-10-2017

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
TRAT1728092S Transports Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
TRAT1728814S Transports Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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