Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2018

• Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
  TERL1804747X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
  TERL1804949X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
  TERL1804941X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
  TERL1804935X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
  TERL1804929X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
  TERL1804925X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-36 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires (article R. 321-12-I [7o et 8o] du CCH)
  TERL1804922X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
  TERL1804829X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
  TERL1804794X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
  TERL1804789X Logement et construction Autre Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-03-2018
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