Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2012

Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (rectificatif)
DEVL1228770Z Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Publié le : 25-08-2012

Décisions n°s MTS 2011-5351-5352-5353-5354 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département
TRAT1230993S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5355-5356-5357-5369 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle permanence du département ; au délégué dudit directeur ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département et au responsable de la communication
TRAT1231156S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision BUS n° 2012-64 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)
TRAT1231566S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers
TRAT1231346S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtentiondes attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1231475S Transports Décision Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de baseà la sécurité
TRAT1228836S Transports Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1201256S Mer Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224601S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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