Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-07-2019

Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S Développement durable Décision Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
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Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Pyrénées.
TREL1920371A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
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Publié le : 19-07-2019

Décision du 27 juin 2019 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1913929S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 19-07-2019
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Publié le : 17-07-2019

Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1918797A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019.
TREL1902817S Nature Décision Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la société immobilière de la Guadeloupe(SIG).
LOGL1833619S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1919153A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S Énergie Décision Date de signature : 01-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
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