Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 07-01-2019

• Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
  TREL1834558S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835573A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
  TERL1833265A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux montants 2019 des compléments de subvention AMO de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
  TERL1835146C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
  TREK1834125A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
  TREK1834113A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
  LOGL1832652V Logement et construction Avis Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal
• Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
  TREP1832453S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
  • Document principal