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Publié le : 25-08-2012

Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1231544S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
ETLL1231841S Logement et construction Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1228295S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 6 juillet 2012 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1228294S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature
ETLL1232123S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° 12-307 du 6 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es) au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1228432S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5345-5346-5347-5349-5350 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
TRAT1230961S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Publié le : 10-08-2012

Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
TRAT1229948S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-47 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
TRAT1229416S Transports Décision Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-43-45-46-47-48 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur
TRAT1229969S Transports Décision Date de signature : 09-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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