Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2018

Décision du 26 mars 2018 portant organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1808674S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 28 août 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn
TRAA1821843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1822383S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1823891S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Décision no 18050 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des armées
TRAA1823305S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Publié le : 25-08-2018

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1821700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1819439A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 7 août 2018 portant nomination de membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1819589A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
TRAD1818259S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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