Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2012

Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133630S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° ING/RH 2012-04 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département
TRAT1224552S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° ING/RH 2012-5064 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines, du département ING, responsable ressources humaines de l'unité IDP et des groupes de soutien et missions du département
TRAT1224557S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1225451S Transports Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
DEVT1220404S Transports Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1131833S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnelau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1224856S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Publié le : 10-06-2012

Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1203778S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision du 10 mai 2012 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
DEVD1222549S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1203772S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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