Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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4
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269
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
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1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
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255
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Publié le : 10-06-2012
Décision n° MRF 2012-35-36-41 du 1er janvier 2012 portant délégations de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER ; aux agents de l'entité achats AME et au délégué du directeur du département MRF
TRAT1224187S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-052 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué du directeur de département
TRAT1224183S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-34-37 du 7 février 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP) et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1224186S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision du 17 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
TRAT1224293S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° VAL 2012-11 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1223125S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° SIT 2012-5018-5019-5020-5021 du 24 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-déploiement de services de communication (OSC-DSC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-ingénierie de services de communication (OSC-ISC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-support et administration des services (OSC-SAS) et au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-soutien logistique des services (OSC-SLS)
TRAT1223121S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° 2012-19 du 26 avril 2012 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1224025S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° 2012-25 du 26 avril 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département gestion des infrastructures (GDI)
TRAT1224011S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1224184S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
Décision n° SIT 2012-5014 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine exploitation maintenance de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC-DES)
TRAT1223120S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-06-2012
Document principal
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