Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2018

• Décision du 12 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service de la direction technique
  TRED1810623S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de dragages d’entretien dans la rade de Lorient et de clapage des sédiments de qualité immergeable et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
  TRED1809203S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision no 2018/01 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1811993S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision no 2018/02 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1811998S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1806052S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision du 17 avril 2018 portant délégation de l’organisation des services de transport aérien entre Agen et Paris (Orly) au Syndicat mixte pour l’aérodrome départemental (SMAD)
  TRAA1808857S Aviation civile Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1810351S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  TRAA1810878S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1812416S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal
• Décision du 4 mai 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1812413S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
  • Document principal