Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2018

• Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
  TRAD1816833A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 juin 2018 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  TREV1817343S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1816757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
  TREP1808052J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels
  TREP1817098N Prévention des risques Note Date de signature : 06-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1814625A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
  TRAT1816764S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision no GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  TRAT1817622S Mer Décision Date de signature : 30-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
  TRAT1814970N Mer Note Date de signature : 10-07-2018 Date de publication : 25-07-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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• Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  TRAA1813227S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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