Publié le : 10-08-2012

• Décision n° 2012-3028 du 3 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1222819S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1222817S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1222808S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 5 juillet 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles-biodiversité »
  DEVD1227033S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 11 juillet 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65001
  DEVP1226426S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-25 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1228526S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-26 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227943S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1228504S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de département et adjoints aux chefs de département pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  TRAT1229051S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe
  TRAT1229340S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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