Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2018

• Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Paris.
  TREV1830751A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.- (abrogée par l'instruction du gouvernement du 31/12/2019 - TREP1937645J)
  TREP1831720J Énergie Instruction Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Documents contractuels du 10 avril 2018 relatifs à la gestion du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (art. L. 413-6 et R. 413-23-5 et suivants du code de l’environnement).
  TREL1832772X Nature Convention Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Note technique relative aux modalités d'organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l'eau et de la directive inondation.
  TREL1823330N Eau Note Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1824469A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 20 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  TREK1809524A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d’un membre permanent au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
  TREV1831095A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
  TRAA1830776S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA1832930S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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