Publié le : 10-07-2012

• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu
  DEVA1224064S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° AD 2012-19 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223397S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 portant délégation de signature
  ETLL1225781S Nature Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 25 avril 2012 portant délégation pour la mise en oeuvre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (examen au « cas par cas »)
  DEVV1223126S Développement durable Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1225168S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1225304S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1225308S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° 12-262 du 12 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1221964S Développement durable Décision Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Strasbourg-Entzheim
  DEVA1224066S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de La Réunion-Roland-Garros
  DEVA1224068S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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