Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2018

• Arrêté du 29 mai 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1814036A Nature Arrêté Date de signature : 29-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 31 mai 2018 relatif au commissionnement de gardes du littoral
  TREL1811880A Nature Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 19 avril 2018 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement
  TREL1808861S Nature Décision Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 7 juin 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme
  TREL1811071S Nature Décision Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1812019A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2018) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  TREK1809832A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 31 mai 2018 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  TREK1815311A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
  TREV1815920S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Circulaire no C 2018-01 du 13 février 2018 relative aux orientations pour la programmation 2018 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  TERL1805907C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  TERL1806861J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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