Publié le : 25-07-2012

• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
  DEVP1225399S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
  DEVP1226428S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 2 juillet 2012 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1225093S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1228763S Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227532S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° SIT 2012-5036 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
  TRAT1227500S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1223922S Transports Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1208534S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1224600S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1227620S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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