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Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 25-10-2017

Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714487A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
TREP1724541S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
TREP1724808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Publié le : 25-09-2017

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
TREP1724723A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Publié le : 25-08-2017

Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1713968A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
TREP1719161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 1er août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1721823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 1er août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
TREP1721829A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 28 juillet 2017 relative à la réalisation d’une tierce expertise du programme de surveillance et de maintenance des réseaux de transport d’hydrogène et d’oxygène par canalisation de la société Air Liquide France Industrie
TREP1722505S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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