Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-03-2024

Décision du 15 mars 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). [Abrogée par la décision du 30 août 2024 NOR : TREK2421753S].
TREK2407464S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2024 Date de publication : 23-03-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 21-03-2024

Décision du 18 mars 2024 portant création et composition du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2408266S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
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Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2407428S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
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Publié le : 16-03-2024

Décision du 19 février 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2402897S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2024 Date de publication : 16-03-2024
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Publié le : 15-03-2024

Décision du 14 mars 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2406358S Développement durable Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). (Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414816S).
TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Publié le : 13-03-2024

Décision du 11 mars 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2024, 2025 et 2026.
TRED2407218S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2024 Date de publication : 13-03-2024
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Publié le : 12-03-2024

Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile TREA2413314S].
TREA2400641S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419807S].
TREA2405492S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile._TREA2419820S].
TREA2406395S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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