Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2018

• Arrêté du 11 avril 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1808131A Nature Arrêté Date de signature : 11-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 20 avril 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’esturgeons européens (Acipenser sturio) – association « Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO) »
  TREL1807911A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1816498A Énergie Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
  TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
  TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 13 juin 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1815779S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision no 180054 du 14 juin 2018 portant approbation de la charte d’audit interne du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1816495S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision no 180055 du 14 juin 2018 relative au comité d’audit du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1816351S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 21 juin 2018 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
  TRAA1816866S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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