Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1825888A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
  TREL1819231N Nature Note Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 1er octobre 2018 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1809542S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1822648A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019)
  TREK1825406A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
  TREK1825409A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2019
  TREK1825410A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
  TREK1825411A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 août 2018 portant attribution du diplôme technique pour l’année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1822243S Administration générale Décision Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 10 septembre 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1823927S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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