Publié le : 25-12-2012

• Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1241957S Nature Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239965S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239967S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 128/SNA-CE/D du 15 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand Auvergne
  DEVA1241117S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 063/SNA-CE/D du 9 mai 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
  DEVA1241126S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-56-65 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), aux responsa bles de la mission projet formation et au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)
  TRAT1241120S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1240799S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision ND-GIS n° 2012-54 du 26 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP)
  TRAT1241110S Transports Décision Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-MOP n°s 2012-5031-5032-5033-5034 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au conseiller technique du directeur du département MOP ; au délégué du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) ; au directeur délégué, en charge de la conduite du projet ligne 14, et au responsable de l'unité opération d'automatisation de la ligne 1 (MOP)
  TRAT1241728S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision NG n° 2012-71 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
  TRAT1240554S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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