Publié le : 25-04-2012

• Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1207063S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
  DEVA1210038S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1208786S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1209048S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° M2E-ND 043-053-056 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents du groupe achats du département, aux agents de l'unité opérationnelle Est et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
  TRAT1209823S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° M2E-ND 077-079-080 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E au responsable qualité et environnement, au responsable communication (COM) du département et aux agents du contrôle de gestion (CG)
  TRAT1209810S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° M2E-ND 074-078 du 8 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
  TRAT1209831S Transports Décision Date de signature : 08-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° VAL 2012-14 du 20 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achats, logistique
  TRAT1209973S Transports Décision Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° 2012-2156 du 28 mars 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1209460S Développement durable Décision Date de signature : 28-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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