Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2018

Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1815059A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1815760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1816468A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision no 180109 du 25 juin 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
TRAA1817553S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au conseil départemental du Cantal
TRAA1818062S Aviation civile Décision Date de signature : 09-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l'école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1816260S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 29 juin 2018 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1816713S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
TRAD1816833A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 juin 2018 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1817343S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Publié le : 25-06-2018

Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1812019A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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