Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 19-03-2019

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1905574A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Arrêté du 15 mars 2019 relatif au nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TRAA1906941A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Publié le : 16-03-2019

Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 16-03-2019
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Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1907502S Transports Décision Date de signature : 14-11-2018 Date de publication : 16-03-2019
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Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 16-03-2019
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Publié le : 14-03-2019

Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1907190S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 14-03-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
TRAA1907255S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 14-03-2019
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Publié le : 12-03-2019

Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
TRAA1907235S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
TRAA1907223S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1906793S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 12-03-2019
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