Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2018

• Arrêté du 19 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est
  TREK1808237A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Note de gestion du 27 février 2018 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau (ou A+) au titre de l’année 2019
  TREK1808476N Administration générale Note Date de signature : 27-02-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 12 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service de la direction technique
  TRED1810623S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de dragages d’entretien dans la rade de Lorient et de clapage des sédiments de qualité immergeable et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
  TRED1809203S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  TRAA1810475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
  TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1810351S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  TRAA1810878S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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