Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
  TRAT1801744N Mer Note Date de signature : 27-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
  TRAT1802145N Mer Note Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 10 avril 2018 portant intérim de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’environnement de la région Île-de-France
  TREK1808929A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Note du 4 avril 2018 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 11 mars 2021 NOR : TREK2100737N).
  TREK1802284N Administration générale Note Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
  ARMS1850250X Administration générale Autre Date de signature : 08-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 1802-D1 du 15 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2018
  TREV1807574S Développement durable Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Engagement pour la croissance verte du 17 janvier 2018 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie
  TRED1807221X Développement durable Autre Date de signature : 17-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national du Mercantour
  TREL1805191A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Vanoise
  TREL1804026A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0081 du 7 avril 2018)
  TERL1803689A Nature Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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