Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
  TREP1820539N Prévention des risques Note Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  TRAT1824924A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1823877A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1824809S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 26 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1826102S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  TRAA1826819S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note du 10 octobre 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 6 décembre 2018
  TREK1824817N Administration générale Note Date de signature : 10-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 5 juillet 2018 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Météo-France à La Réunion
  TRAD1823373S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
  TERL1822675A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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