Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2018

• Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
  TRES1805293A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 12 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
  TREK1809942A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
  TREK1810868A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  TRAA1810351S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  TRAA1810878S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1812416S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 4 mai 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1812413S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique) (JORF no 0099 du 28 avril 2018)
  TREP1801092A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé
  TREP1807992S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision BSERR no 18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
  TREP1809954S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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