Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement - (Abrogée par Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement NOR : TREP2324188N)
  TREP1637613J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2017/2018
  TRAT1730230A Mer Arrêté Date de signature : 27-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Décision du 24 octobre 2017 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2018
  TRAT1729977S Transports Décision Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  TRAT1729211X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
  TRAT1729171X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
  TRAT1729214X Transports Autre Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1729262A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la redevance de contrôle payée à la direction de la sécurité de l’aviation civile par OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  TRAA1729332A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1727355S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 1122 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature
  TRAA1729041S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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