Publié le : 25-02-2012

• Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1203307S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING 2011-23 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines
  TRAT1202533S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING/ISE 2011-5112 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « installations et systèmes électriques » (ISE) du département de l'ingénierie au responsable d'affaires, délégué du responsable de l'unité ISE
  TRAT1202861S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING/IDP 2011-5135 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT) du département de l'ingénierie (ING)
  TRAT1202569S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
  TRAT1202868S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1200446S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201442S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2011-11682 du 30 décembre 2011 portant modificationde la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203369S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant délégation de signature
  DEVD1203370S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant nomination au comité ministériel d'audit internedu ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVV1201639S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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