Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2012

Décision n° VAL 2012-23 du 6 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1221875S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° SIT 2012-5009 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service clients (ETI/service clients)
TRAT1221509S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° DIT 2012-22 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département développement, innovation et territoires (DIT)
TRAT1221842S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222182S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1203837S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1209086S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 11 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222185S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des services assurant la vérification primitive,périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1222181S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Publié le : 22-05-2012

Décision du 17 mai 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A6.
TRAT2112938S Transports Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 22-05-2012
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-05-2012

Décision n° BUS 2012-03-07-14 du 18 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Créteil - Saint-Maur et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Montrouge
TRAT1220604S Transports Décision Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 10-05-2012
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