Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2018

• Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1816549A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRAT1815710S Transports Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
  TRAT1816762S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 14 juin 2018 fixant pour les militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire, l’organisation et la composition de la commission d’avancement
  TREK1814276A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1814542A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1813838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois supérieurs pouvant ouvrir l’accès à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade de professeur en chef de 1re classe de l’enseignement maritime
  TREK1814274A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
  TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1815059A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  TREP1815760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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