Publié le : 25-02-2012

• Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203884S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132721S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1202479S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1203307S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202556S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1200446S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201442S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2011-11682 du 30 décembre 2011 portant modificationde la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203369S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant délégation de signature
  DEVD1203370S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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