Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-10-2026

Décision du 22 octobre 2026 portant agrément de Monsieur GRAVOT GEORGES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2628121S Transports Décision Date de signature : 22-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626710S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Publié le : 23-10-2026

Annexes à l'arrêté du 31 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
TRAT2532071A Transports Annexe Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 23-10-2026
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Arrêté du 20 octobre 2026 Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT2627720A Transports Arrêté Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
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Décision du 21 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ayant trait à la sécurité
TRAA2628219S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
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Publié le : 21-10-2026

Décision du 20 octobre 2026 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
TRAA2628001S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 21-10-2026
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Publié le : 20-10-2026

Décision BSERR n°2026-052 du 14 octobre 2026 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection d’Air Liquide France Industrie.
TECP2626184S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2627004S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision 2026-09-01 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature
VLOL2626450S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Arrêté du 19 octobre 2026 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2026) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2627314A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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