Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 27-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
ATDK2526525A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 27-09-2025
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Publié le : 26-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2526205A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».
ATDA2525879S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525975A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées.
ATDA2525881S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Publié le : 25-09-2025

Instruction du 23 septembre 2025 relative à l’extinction du fonds « violences urbaines ».
ATDB2525306J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 25-09-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2526307A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 25-09-2025
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Publié le : 24-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2524984A Transports Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 24-09-2025
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Publié le : 23-09-2025

Décision du 4 septembre2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A85.
ATDT2514067S Transports Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.
ATDL2526094S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
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