Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 02-04-2025

Décision N° 25-001 du 17 mars 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2506867S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 02-04-2025
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Publié le : 29-03-2025

Décision du 28 mars 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Massif et balcons du Canigó.
TECL2504762S Paysage et sites Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Publié le : 26-03-2025

Décision du 17 mars 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2507775S Énergie Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 26-03-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-03-2025

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
ATDA2508445S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Décision du 19 mars 2025 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2508245S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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Publié le : 18-03-2025

Décision du 13 février 2025 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2503865S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Publié le : 08-03-2025

Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TECD2503786S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2506062S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 06 mars 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2506254S Développement durable Décision Date de signature : 06-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
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