Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-04-2014

Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
ETLL1407392A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Publié le : 10-04-2014

Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Publié le : 25-03-2014

Décision du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
ETLL1404461S Logement et construction Décision Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Instruction du Gouvernement du 4 mars 2014 relative à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau suite à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
DEVL1402788J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Instruction du Gouvernement du 5 mars 2014 relative aux modalités d'achèvement des missions d'ATESAT
ETLL1400438C Logement et construction Instruction Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Publié le : 10-03-2014

Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
ETLL1402296N Logement et construction Note Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Publié le : 25-02-2014

Décision du 21 janvier 2014 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature de M. Serge MORARD
ETLL1402943S Logement et construction Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
ETLL1400878A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac dans la réglementation thermique 2012
ETLL1401894A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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