Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 10-07-2010

Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
DEVT1015676C Transports Circulaire Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
DEVT1015663C Transports Circulaire Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
DEVT1015667C Transports Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
DEVT1015367C Transports Circulaire Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 9 juin 2010 relative aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
DEVS1014566C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 09-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Publié le : 25-06-2010

Circulaire du 27 mai 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1014433C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire du 21 mai 2010 relative au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs des installations classées
DEVP1006608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire du 10 mai 2010 relative à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome
DEVA0926184C Aviation civile Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Publié le : 10-06-2010

Circulaire du 6 mai 2010 relative aux conditions de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1010121C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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