Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2017

• Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
  TREP1731952A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 31 octobre 2017 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
  TREK1732084A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
  TREK1731901A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  TREK1731447A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  TREK1708526S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
  TREP1730317V Prévention des risques Avis Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT
  TREP1730180N Prévention des risques Note Date de signature : 07-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  TRAT1730558A Mer Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1723716A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1731782S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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