Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2017

• Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin
  TREL1721945N Nature Note Date de signature : 03-11-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1729604A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1729608A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1730932A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1730934A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
  TREP1728134A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
  TERL1725077A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725078A Nature Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
  TERL1725252A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  TERL1729583A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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