Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Note du 4 avril 2018 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 11 mars 2021 NOR : TREK2100737N).
  TREK1802284N Administration générale Note Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
  ARMS1850250X Administration générale Autre Date de signature : 08-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision no 1802-D1 du 15 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2018
  TREV1807574S Développement durable Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Arrêté du 28 mars 2018 portant intérim du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques (administration centrale)
  TREK1808938A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  TREK1809547A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1809549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1807606S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service du Centre national de recherches météorologiques
  TRED1806846S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps propres de Météo-France pour les années 2018, 2019 et 2020
  TRED1807084S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
  • Document principal
• Décision no 1805-D1 du 12 mars 2018 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
  TREV1807265S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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