Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2018

• Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
  TERL1822803S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
  TERL1822810S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision BSERR no 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  TREP1822281S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1819503A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue pour les corps d’officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
  TRAT1819291S Mer Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1819267S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision du 12 juillet 2018 portant création du cabinet du directeur du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1819809S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision du 18 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  TRAA1817719S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821692S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821697S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal